Statuts et grille indiciaire des attachés
DECRET DU 23 DECEMBRE 2006 – STATUTS DES ATTACHES (disparition de ces statuts avec la création du corps interministériel des attachés de l’Etat) GRILLE INDICIAIRE DES ATTACHES
DECRET DU 23 DECEMBRE 2006 – STATUTS DES ATTACHES (disparition de ces statuts avec la création du corps interministériel des attachés de l’Etat) GRILLE INDICIAIRE DES ATTACHES
DECRET DU 19 OCTOBRE 2005 – STATUTS DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES GRILLE INDICIAIRE DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES
Instauré dans le secteur privé en 2004, le droit individuel à la formation (DIF) est entré en vigueur dans la fonction publique de l’Etat en 2007 avec les textes relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie. […]
Le principe de pouvoir se former tout au long de sa vie a été instauré dans un premier temps dans le secteur privé (2004). Il a abouti pour les fonctionnaires en 2007 avec l’entrée en vigueur de la loi de […]
Suite à la signature des accords de Bercy de 2008, la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a supprimé le paritarisme au sein des instances de représentation du personnel. L’autre conséquence […]