Le principe de pouvoir se former tout au long de sa vie a été instauré dans un premier temps dans le secteur privé (2004). Il a abouti pour les fonctionnaires en 2007 avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la fonction publique, après un cycle de concertation avec les organisations syndicales. Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) ont été mises en oeuvre par le décret du 15 octobre 2007 qui constitue le texte d’appui sur le sujet.

Vous trouverez ici les textes et les documents relatifs à la FPTLV.

 

Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) des fonctionnaires de l’Etat

 

Circulaire d’application du 19 décembre 2007 relative à la FPTLV

 

Analyse des principaux éléments de la réforme

 

Powerpoint

 

Tableau synoptique