« Passe sanitaire » dans la fonction publique : mesures applicables aux agents publics de l’Etat

La CGT réaffirme, sans ambiguïté, sa position sur la nécessité de la vaccination pour combattre efficacement la pandémie mais réaffirme son opposition à son obligation.

S’agissant du « passe sanitaire » la loi a été adoptée et publiée : les agentes et les agents de la Fonction publique de l’Etat sont impacté.e.s comme l’ensemble des salarié.e.s par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Définir quels seraient les services et les administrations pour lesquels la vaccination obligatoire des personnels est exigée nécessitait des échanges transparents et contradictoires en amont ainsi que pour les nouvelles conditions d’exercice des missions publiques qui en résultent.

Vous trouverez en pièces jointes la circulaire de la DGAFP et la FAQ actualisée au 10 août 2021. Des dispositions extrêmement importantes et graves pour les agentes et les agents sont prévues pouvant aller jusqu’à la suspension de fonctions et ce jusqu’au 15 novembre 2021 en cas de non présentation du passe sanitaire (schéma vaccinal complet ou certificat de rétablissement ou test négatif toutes les 72 h) avec impact sur la rémunération principale et accessoire, la non prise en compte des périodes travaillées pour la retraite. Aucune négociation n’a jamais été engagée sur le sujet avec les organisations syndicales. Aucun des organismes ad hoc n’a jamais été saisi du projet.

Le gouvernement est passe en forcé. En écornant la démocratie sociale et l’Etat de droit, il adopte une conduite dangereuse aux conséquences potentiellement lourdes et imprévisibles.

Sortir le plus vite possible de la crise sanitaire exige avant tout des moyens humains pour les services publics, des budgets en rupture avec l’austérité, le renforcement de la démocratie sociale, la pleine reconnaissance des agentes et des agents et non pas des mesures coercitives iniques.

Ce sont ces combats que, plus que jamais, la CGT entend bien poursuivre.

Fraternellement
La CGT Intérieur

Circulaire 10 août 2021 : passe sanitaire – mesures agents publics

Foire aux questions DGAFP

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