Jeudi 24 septembre, à l’invitation de la CGT-UGFF, la CGT-SIC participait activement au Comité technique (CT) central DDI, en tant qu’expert SIC. Un point à l’ordre du jour concernait les SIDSIC : le transfert au 1er janvier 2016, de l’ensemble des crédits de titres 2 et les ETPT dans un seul programme, le programme 333.
Tous les personnels affectés en SIDSIC sont concernés. Soit 1 138 ETPT dont la gestion des moyens sera mutualisée au niveau des services du Premier Ministre. Ce transfert, déterminé sur la base des agents présents au 1er janvier 2015, permettra de stabiliser le format global des SIDSIC jusqu’à fin 2016.

Et après ?

Dans son document, le SGG (Secrétariat Général du Gouvernement, service du 1er ministre) indique (cf les extraits du document du CT DDI en fin de message) que ce transfert ne change rien pour les personnels.
La CGT pose alors la question « pourquoi le faire si cela ne change rien » ? Le Gouvernement ne viserait-il pas à nous appliquer la même politique qu’à France Télécom ?

Les personnels DDI sont inquiets.

Si la situation ne change pas en 2016 qu’en sera-il pour 2017 ?Seront-ils obligés d’intégrer une filière SIC, celle du MI existante ou une autre créée entre-temps ? Pourront-ils bénéficier du droit d’option pour retourner dans leur ministère s’ils le souhaitent ?

Les personnels SIC du MI s’interrogent également.

Seront-ils les seuls à monter des astreintes ? Ces astreintes seront-elles toujours indemnisées à un niveau inférieur à l’indemnisation des astreintes DDI ? Seront-ils toujours soumis au quota de primes informatiques dans les préfectures ? Quid des statuts ? Pour quelles missions ? Quid de la continuité des liaisons gouvernementales ?

Le SGG n’apporte pas de réponse mais, devant toutes ces interrogations, la CGT insiste pour la création d’un vrai groupe de travail où l’ensemble des aspects SIC seront abordés. Nous en avons marre de voir traiter nos catégories de façon méprisante. Du coup, la DISIC propose une réunion sur le sujet avant le prochain CT DDI.

La CGT portera les revendications des DDI et des personnels SIC lors de cette réunion. Nous participerons pleinement à ce groupe de travail aux enjeux si importants pour l’ensemble des personnels affectés en SIDSIC.

Nous savons que le sujet touche directement les personnels de la filière SIC. C’est pourquoi, nous souhaitons être le relai et prenons note de leurs remarques et revendications. Nous les invitons donc à contacter leurs collègues de la CGT afin qu’ensemble nous pesions sur les décisions qui préfigureront les SIC de demain.

 

Ci-après, quelques extraits issus des documents de ce CT central DDI :

extrait n°1

La pérennisation de ce dispositif de mutualisation, apprécié des utilisateurs malgré la complexité de sa mise en place, passe obligatoirement par une gestion unifiée des effectifs. La réduction de l’hétérogénéité des situations entre départements et la gestion des nombreux départs annoncés dans les prochaines années ne peuvent pas se satisfaire d’un processus décisionnel éclaté entre autant de points de décision ministériels, voire infra-ministériels pour ceux qui ont déconcentré leur gestion.

Ainsi, la simplification du cadre administratif de gestion des moyens est désormais nécessaire, pour permettre une gestion cohérente des effectifs (réouverture suite à mutation ou départ en retraite, réduction des écarts interdépartementaux, gain d’efficience) et sécuriser les agents des SIDSIC sur la pérennité du dispositif.

Ce changement d’imputation budgétaire des effectifs des SIDSIC ne modifie pas l’organisation et le fonctionnement de ces services qui restent placés sous l’autorité des secrétaires généraux des préfectures et continueront à exercer leurs missions au bénéfice des préfectures comme des DDI.

Ce transfert sera également sans effet sur le statut, le niveau de rémunération et les modalités de gestion des agents, qui continueront à être gérés et payés par leur ministère d’origine.

 

extrait n°2

Le ratio aujourd’hui constaté, hors socle d’activité spécifique du MI, est de 1 agent SIDSIC pour 60 agents.
Le modèle proposé aux ministères concernés par la DISIC est basé sur les principes suivants :

• Un périmètre d’activités, constituant le socle d’activité commun, des SIDSIC défini et homogénéisé tel que décrit dans le référentiel des activités SIDSIC. Ce socle ne comprend pas les activités de gestion du standard, ni celles de responsable de la sécurité des systèmes d’information.
• Un socle d’effectifs, fournis par le MI, pour les missions relevant spécifiquement de la continuité des liaisons gouvernementales.
• Un effectif proportionnel aux agents servis en fonction de la taille des SIDSIC aboutissant à un ratio moyen national de 1 agent SIDSIC pour 72 agents gérés.

extrait n°3

Parmi les objectifs de long terme qui peuvent être retenus, figurent notamment l’homogénéisation de la gestion des agents, un effort accru en termes de formation, selon les catégories d’emplois concerné une meilleure gestion prévisionnelle des compétences et des espaces de mobilité développés au sein de la filière SIC. Les astreintes, les interventions, les cotations de postes pourront également faire l’objet d’une harmonisation accrue. A titre d’illustration, le décret n° 2015 576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs SIC du ministère de l’intérieur intègre désormais une obligation de formation à intervalles réguliers, et ouvre ce corps à l’interministériel, ce qui élargit le bassin de mobilité.