Décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 6 décembre 2001 pris pour application du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT au ministère de l’intérieur
Circulaire du 27 février 2002 sur l’application de l’ARTT au ministère de l’intérieur
Circulaire du 27 novembre 2013 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale