La question des promotions est fréquemment posée, ce qui est bien compréhensible. Pour la parfaite connaissance de chacun-e, il est important de savoir que ce sont des arrêtés ministériels qui fixent le pourcentage, pour chaque corps et grade, des agents […]
Décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat Arrêté du 6 décembre 2001 pris pour application du décret du 25 août 2000 relatif […]
Note juridique CGT contractuels Etat – décrets 2014 Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 agents contractuels Etat Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 agents contractuels Etat Décret du 17 janvier 1986 – agents non-titulaires de l’Etat […]
