Debout les prefs ! 95 – n°6 juillet 2013

Nous nous doutions que le programme de l’été serait particulièrement chargé et que le gouvernement tenterait de profiter de la période estivale pour faire passer « discrètement » un nombre important de réformes. Nous ne sommes pas déçus.

Si l’on ne tient compte uniquement que des mesures impactant directement les personnels des préfectures et sous préfectures, et sans avoir la certitude de ne pas en oublier, nous listerons :

  • Le 28 Juin, dépôt du rapport de Messieurs Jean-Marc REBIERE et Jean-Pierre WEISS relatif à la reforme de l’administration territoriale de l’Etat

  • Suivi, le 8 Juillet, du Comité Technique Central des Préfectures

  • Lui-même suivi le 9 Juillet, du Discours de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre devant les Préfets

  • Précédent de peu, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 Juillet

Est également prévu pour le 22 Juillet prochain, un nouveau Comité Technique Central des Préfectures sur lequel nous reviendrons dans le cadre des informations concernant les plates formes de naturalisation.

COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA MODERNISATION

DE L’ACTION PUBLIQUE « CIMAP »

 Nous attendions du CIMAP l’annonce de la fermeture de certaines sous-préfectures. Les décisions tombent:

Décision N°33 : Le Gouvernement n’engage pas de nouvelle réorganisation et assure la stabilité des services existants (départementaux et régionaux) pour concentrer les énergies sur la modernisation du pilotage et l’amélioration concrète du fonctionnement de l’administration déconcentrée. La nécessité d’une présence durable des services de l’Etat dans les départements est réaffirmée.

On peut donc en conclure qu’il n’y aura pas de fermeture brutale de sous préfectures. Du moins pas dans un premier temps…

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