Note juridique CGT contractuels Etat – décrets 2014
Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 agents contractuels Etat
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 agents contractuels Etat
Décret du 17 janvier 1986 – agents non-titulaires de l’Etat
Circulaire du 26 novembre 2007 sur les agents non-titulaires de l’Etat – application du décret du 17 janvier 1986 modifié
Arrêté du 30 octobre 2008 – échelonnement indiciaire et conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l’intérieur
Circulaire du 3 août 2010 relative au recours à l’intérim dans la fonction publique