Suite à la signature des accords de Bercy de 2008, la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a supprimé le paritarisme au sein des instances de représentation du personnel. L’autre conséquence de la réforme est le passage à l’élection directe des représentants par les fonctionnaires et non plus une désignation sur la base des résultats aux CAP.

La loi de juillet 2010 a donc créé de nouvelles instances de représentation des personnels dans la fonction publique de l’Etat : les Comités techniques (CT) et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les ex-CTP (Comités techniques paritaires) sont désormais appelés Comités techniques (CT). Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont définies par le décret du 15 février 2011 (décret relatif aux CT de la fonction publique de l’Etat). Lire la suite en cliquant sur :

Le rôle et le fonctionnement des Comités techniques (CT)

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Les représentants de la CGT-Uspatmi

au CT de réseau des préfectures

– Titulaire : David LECOCQ   david.lecocq.cgt@hotmail.fr

– Suppléant : Philippe VOLLOT   philippe.vollot@val-de-marne.gouv.fr