Textes sur le temps de travail
Décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat Arrêté du 6 décembre 2001 pris pour application du décret du 25 août 2000 relatif […]
#décret
Statuts et grille indiciaire des adjoints administratifs
DECRET DU 29 SEPTEMBRE 2005 – STATUTS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRILLE INDICIAIRE CATEGORIE C AU 1ER JANVIER 2014 ***** Reclassement de la catégorie C au 1er janvier 2014 La nouvelle grille de catégorie C au 1er […]
Statuts et grille indiciaire des adjoints techniques
DECRET DU 23 DECEMBRE 2006 – STATUTS DES ADJOINTS TECHNIQUES GRILLE INDICIAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES ***** Reclassement de la catégorie C au 1er janvier 2014 La nouvelle grille de catégorie C au 1er janvier 2014 vient d’être […]
Le 8ème échelon de la catégorie C enfin accessible à tous !
Le décret n°2013-588 du 4 juillet 2013 modifie les conditions d’accès au 8ème échelon de l’échelle 6 (grade d’AAP1). Désormais, l’échelon est accessible de façon linéaire, pour tous les agents dans le grade d’AAP1, après une durée moyenne de 4 […]
Statuts et grille indiciaire des conseillers techniques de service social
DECRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 – STATUTS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL GRILLE INDICIAIRE DU CORPS INTERMINISTERIEL DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL
Statuts et grille indiciaire des contrôleurs techniques
DECRET DU 27 DECEMBRE 2011 – STATUTS DES CONTRÔLEURS DES SERVICES TECHNIQUES GRILLES INDICIAIRES DES CONTRÔLEURS DES SERVICES TECHNIQUES
Textes relatifs aux agents non-titulaires de l’Etat
Note juridique CGT contractuels Etat – décrets 2014 Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 agents contractuels Etat Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 agents contractuels Etat Décret du 17 janvier 1986 – agents non-titulaires de l’Etat […]