Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : leur rôle / vos représentants
Suite à la signature des accords de Bercy de 2008, la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a supprimé le paritarisme au sein des instances de représentation du personnel. L’autre conséquence […]