Avec le réchauffement climatique, les périodes de chaleur extrême devraient être de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues, une situation renforcée par l’inaction climatique du gouvernement actuel.
En France, la loi n’établit pas de température au-delà de laquelle un·e travailleur·se ne peut occuper son poste.
Pourtant, les travailleur·ses devront de plus en plus faire face à ces conditions extrêmes !
Il est impératif de savoir se protéger et d’imposer un rapport de force pour faire face aux effets de ce réchauffement sur le travail.
C’est encore une fois au travailleur·ses de se mobiliser, avec la CGT et ses militant·es pour imposer une modification des conditions de travail, des dispositifs de protection ou toutes les avancées qui pourraient permettre de gérer ces conditions climatiques particulières.
Les fortes chaleurs doivent donc faire l’objet d’évolution de la législation, d’une adaptation de l’organisation et du rythme de travail pour la simple et bonne raison qu’elles peuvent avoir des conséquences dramatiques.
La CGT revendique :
- L’évolution de la législation en cas de fortes chaleur afin d’inscrire des températures maximales dans le code du travail ;
- Une obligation de négociation dans les entreprises et les branches pour compléter ces futurs dispositifs du code du travail ;
- En urgence, l’ouverture de négociation entre les organisations syndicales et patronales sur ce sujet ;
- Des moyens supplémentaires pour que l’inspection du travail puisse exercer son travail de contrôle.
La CGT rappelle également que, si nécessaire, tous les travailleurs et les travailleuses, y compris les plus précaires (CDD, intérim, saisonnier.ères salarié.es de la sous-traitance) peuvent faire valoir leur droit de retrait face à un danger grave et imminent lié aux fortes chaleurs et s’organiser collectivement avec la CGT et ses militant.es dans les entreprises et les territoires.
Exigeons ensemble de nouveaux droits !
Ouvrir le lien Forte chaleur : que dit le code du travail ?
Quelques rappels juridiques :
- Article L4121-1 du Code du travail (applicable à tout employeur) :
- Article R4213-7 du Code du travail :
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
- Article R4222-1
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- Article R4225-2
L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.
- Article R4225-3
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
- Droit de retrait : Article L4131-1
- L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise notamment, en cas de fortes chaleurs :
Ci-dessous un message envoyé par le secrétariat général du ministère de l’intérieur aux préfets et directeurs généraux, au sujet des fortes chaleurs.
L’Union des syndicats CGT Intérieur vous conseille de surveiller la température de vos bureaux et ateliers : si vous avez trop chaud, vous pouvez faire valoir un droit de retrait.
Et, comme le rappelle le ministère de l’intérieur lui-même : reposez vous régulièrement, faites des pauses !
Mesdames et messieurs les préfets,
Mesdames et messieurs les directeurs généraux, directeurs et chefs de service,
Dans la perspective de la vague de chaleur qui va toucher plusieurs départements, nous vous invitons à rappeler aux agents placés sous votre autorité les mesures de prévention et les conseils à suivre afin de se protéger :
- Boire beaucoup d’eau,
- Rester au frais dans la mesure du possible,
- Manger en quantité suffisante, et veiller à respecter la chaîne du froid,
- Se reposer régulièrement,
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, notamment la nuit,
- Aménager son temps de travail, en lien avec les nécessités de service, afin de réduire l’exposition à la chaleur.