La CGT préfecture de La Réunion avait saisi en 2010 le Tribunal administratif pour discrimination et atteinte à l’exercice du droit syndical au sein de la préfecture de La Réunion.

Par jugement du 22 août 2014, le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion vient d’annuler la décision du Préfet de La Réunion qui avait illégalement porté atteinte à l’exercice du droit syndical de la CGT et de ses représentants, en établissant une rupture d’égalité de traitement entre les représentants de la CGT et des autres représentants syndicaux de la préfecture de La Réunion.

Le Tribunal administratif dit que « la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune disposition (…) ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses« . Le juge rappelle également le droit européen relatif à la nécessité d’égalité de traitement en matière de travail et d’emploi.

Dans son jugement, le Tribunal administratif a donc estimé que le représentant de la CGT « est fondé à soutenir qu’il a fait l’objet d’une mesure discriminatoire en lien avec son engagement syndical« . Le juge conclut en indiquant que « la décision du préfet est entachée d’illégalité et doit être annulée« .

Il montre ainsi à tout le monde que l’administration ne peut pas faire ce qu’elle veut. Il y a des lois, des principes juridiques. La liberté syndicale est une liberté publique pour laquelle des personnes se sont battues -et continuent à le faire- pour qu’elle existe, pour permettre aux travailleurs d’arracher des droits, de défendre leurs droits, d’être respectés.

Ce jugement reconnaît la discrimination dont a été victime la CGT par rapport aux autres représentants syndicaux.

Enfin, cela confirme pleinement les propos que nous tenions et dont la presse locale s’était fait l’écho : la CGT a eu raison de dénoncer ces agissements. Et même si cela prend du temps, justice est enfin rendue !