Vous trouverez sur ce site des jurisprudences sur des sujets comme le harcèlement moral, les procédures disciplinaires, les retenues sur salaires, les remboursement de trop-perçus, les suicides et tentatives de suicide sur le lieu de travail…

Il est intéressant de savoir comment les juridictions (Conseil d’Etat, tribunaux administratifs…) analysent les textes et font évoluer leur pratique.

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