L’élément essentiel, celui qui compte vraiment, c’est le point d’indice. Sa valeur est de 4,63 € et elle n’a pas été revalorisée depuis juillet 2010 ! La CGT dénonce le gel du point d’indice et revendique sa revalorisation avec rattrapage pour l’ensemble des catégories de fonctionnaires ! C’est urgent !!!
*****
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d’une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Traitement indiciaire
Principe
Le traitement indiciaire dépend de l’indice majoré (IM) détenu par l’agent. L’indice majoré est lui-même fonction de l’échelon détenu par l’agent.
Calcul du traitement brut mensuel
Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :
TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200
Traitement brut minimum
Le traitement brut mensuel d’un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 309 (soit 1 430,76 € brut).
Indemnité de résidence
L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut. Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille l’agent. L’indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice majoré 313.
| Zones | Pourcentage du traitement brut | Montants mensuels planchers |
|---|---|---|
| 1 | 3 % | 43,48 € |
| 2 | 1 % | 14,49 € |
| 3 | 0% | – |
Supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge. Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu’à un seul des 2 parents.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de montants plancher et plafond.
| Nombre d’enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Montants mensuels planchers | Montants mensuels plafonds |
|---|---|---|---|---|
| 1 enfant | 2,29 € | – | 2,29 € | 2,29 € |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % | 73,04 € | 110,27 € |
| 3 enfants | 15,24 € | 8 % | 181,56 € | 280,83 € |
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 129,31 € | 203,77 € |
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Des décrets prévoient l’attribution d’un certain nombre de points d’indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La NBI cesse d’être versée lorsque l’agent cesse d’exercer les fonctions y ouvrant droit. Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI.
*****
Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire :
CALENDRIER DE LA PAYE 2014
CALENDRIER DE LA PAYE 2013