Suite à la signature des accords de Bercy de 2008, la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a supprimé le paritarisme au sein des instances de représentation du personnel. L’autre conséquence de la réforme est le passage à l’élection directe des représentants par les fonctionnaires et non plus une désignation sur la base des résultats aux CAP.

La loi de juillet 2010 a donc créé de nouvelles instances de représentation des personnels dans la fonction publique de l’Etat : les Comités techniques (CT) et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les ex-CHS s’appellent maintenant les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). C’est le décret du 28 juin 2011 qui en précise les contours organiques et fonctionnels. Lire la suite en cliquant sur le lien suivant :

Le rôle et le fonctionnement des CHSCT

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Les représentantes de la CGT-USPATMI au CHSCT de réseau des préfectures

– Titulaire : Brigitte FARAL   brigitte.faral@finistere.gouv.fr     brigitte.faral@gmail.com

– Suppléant : Christine HENRION   cgtpref-syndicat@alpes-maritimes.pref.gouv.fr