#droit syndical

Kit de création du syndicat

Vous trouverez dans cette rubrique les outils nécessaires à la création de votre syndicat, notamment : un modèle de statut à déposer en mairie + un exemplaire de délibération en AG constitutive + un tableau budgétaire pour votre trésorerie + […]

Les jurisprudences utiles

Vous trouverez dans cette rubrique des jurisprudences (décisions de justice) en matière de harcèlement moral, de sanctions disciplinaires, de droit syndical etc… Il est important de connaître ses droits, la manière dont la justice les applique, comment les juridictions (Conseil […]