#circulaire

Kit de création du syndicat

Vous trouverez dans cette rubrique les outils nécessaires à la création de votre syndicat, notamment : un modèle de statut à déposer en mairie + un exemplaire de délibération en AG constitutive + un tableau budgétaire pour votre trésorerie + […]

Textes sur le temps de travail

  Décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat     Arrêté du 6 décembre 2001 pris pour application du décret du 25 août 2000 relatif […]