TEMPS DE TRAVAIL

Report des congés annuels

La fin d’année arrive, vous n’avez pas pu poser tous vos congés annuels et vous ne voulez pas les perdre (vous avez bien raison !). Sous certaines conditions, il est possible de reporter ses congés sur l’année suivante. Les textes […]

Textes sur le temps de travail

  Décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat     Arrêté du 6 décembre 2001 pris pour application du décret du 25 août 2000 relatif […]