Textes sur le temps de travail

 

Décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat

 

 

Arrêté du 6 décembre 2001 pris pour application du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT au ministère de l’intérieur

 

 

Circulaire du 27 février 2002 sur l’application de l’ARTT au ministère de l’intérieur

 

 

Circulaire du 27 novembre 2013 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale

 

 

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *