Textes sur le temps de travail

 

Décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat

 

 

Arrêté du 6 décembre 2001 pris pour application du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT au ministère de l’intérieur

 

 

Circulaire du 27 février 2002 sur l’application de l’ARTT au ministère de l’intérieur

 

 

Circulaire du 27 novembre 2013 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale

 

 

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire