Textes relatifs aux agents non-titulaires de l’Etat

Note juridique CGT contractuels Etat – décrets 2014

 

Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 agents contractuels Etat

 

Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 agents contractuels Etat

 

Décret du 17 janvier 1986 – agents non-titulaires de l’Etat

 

Circulaire du 26 novembre 2007 sur les agents non-titulaires de l’Etat – application du décret du 17 janvier 1986 modifié

 

Arrêté du 30 octobre 2008 – échelonnement indiciaire et conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l’intérieur

 

Circulaire du 3 août 2010 relative au recours à l’intérim dans la fonction publique

 

 

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